POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CONFORMÉMENT ET AUX FINS DE L’ART. 13 DU DÉCRET LÉGISLATIF 196/03 ET DE L’ART. 13 DU RGPD UE 2016/679 RELATIFS À LA PROTECTION DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L.C. TECNOMEC srl reconnaît l’importance de la protection des informations personnelles de ses utilisateurs et s’engage à les traiter de manière responsable et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Le traitement des données personnelles saisies, collectées et traitées par l’intermédiaire du site https://www.lctecnomec.it est effectué dans le respect des droits de la personne concernée, notamment en ce qui concerne les obligations de confidentialité, la protection de l’identité personnelle et le droit à la protection des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des données.

 

Finalités du traitement

La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont effectués afin de réaliser :

• l’exécution de toutes les opérations imposées par des obligations légales ;

• les opérations strictement liées et nécessaires à l’établissement de relations contractuelles, y compris la collecte d’informations préalables à la conclusion du Contrat, ainsi que l’exécution du contrat ;

• la gestion des relations précontractuelles ;

• la gestion des relations contractuelles, y compris les activités d’administration, de comptabilité, de gestion des commandes, des expéditions, de la facturation, des services et de tout éventuel contentieux ;

• à des fins de marketing direct,

et feront l’objet d’un traitement fondé sur les principes d’exactitude, de licéité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits. Vos données personnelles seront traitées pendant toute la durée des relations contractuelles établies et également par la suite afin de satisfaire à toutes les obligations légales et fiscales, ainsi qu’à des fins commerciales futures.

 

Type de données et Modalités de traitement.

Le traitement des données, qui peuvent également constituer des données d’identification, aux fins indiquées est effectué aussi bien de manière automatisée, sur support électronique ou magnétique, que de manière non automatisée, sur support papier, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité prévues par la loi, les règlements correspondants et les dispositions internes.

 

Lieu du traitement.

Les données sont actuellement traitées et conservées auprès de L.C. TECNOMEC S.R.L., dont le siège est situé via Verdi, 26 – 37060 Castel d’Azzano (VR). Elles peuvent également être traitées par des professionnels et/ou des sociétés chargés d’activités techniques, de développement, de gestion ainsi que d’activités administratives et comptables.

 

Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données

Certaines données sont indispensables à l’établissement de la relation contractuelle ou à son exécution, tandis que d’autres peuvent être considérées comme accessoires à ces fins. La fourniture des données à notre société est obligatoire uniquement pour les données soumises à une obligation légale ou contractuelle.

 

Conséquences d’un éventuel refus de fournir les données

Dans les cas où la fourniture des données est prévue par une obligation légale ou contractuelle, un éventuel refus empêcherait le Responsable du traitement d’exécuter ou de poursuivre le Contrat, car cela constituerait un traitement illicite. Dans les cas où aucune obligation légale de fournir les données n’est prévue, le refus n’entraînerait pas les conséquences indiquées ci-dessus, mais empêcherait néanmoins l’exécution des opérations accessoires.

 

Communication des données.

Sans préjudice des communications et diffusions effectuées en exécution d’obligations légales, les données relatives à votre personne morale pourront être communiquées en Italie et/ou à l’étranger à :

• des professionnels et consultants, sociétés de conseil, sociétés d’affacturage, établissements de crédit, sociétés de recouvrement de créances, sociétés d’assurance-crédit, sociétés d’informations commerciales ;

• des organismes publics et privés ;

• des personnes ou entités pouvant accéder à vos données en vertu d’une disposition légale.

 

Durée de conservation des données

Les données fournies seront conservées dans nos archives selon les modalités suivantes :

• Pour les activités d’administration, de comptabilité, de gestion des commandes, de gestion des devis, de gestion des réservations et de l’ensemble du contrat, d’assistance, de facturation, de services et de gestion de tout éventuel contentieux : 10 ans, conformément à la Loi, sous réserve d’éventuels retards de paiement des sommes dues justifiant une prolongation de cette durée ;

• À des fins de marketing : 48 mois.

 

Droits de la personne concernée

En ce qui concerne ces données personnelles, vous pouvez exercer les droits prévus à l’art. 7 du Décret législatif n° 196/2003 et à l’art. 15 du RGPD. En cas de consentement à toute forme de traitement demandé, il est précisé que la personne concernée peut le retirer à tout moment, sous réserve des obligations impératives prévues par la réglementation en vigueur au moment de la demande de retrait, en contactant le Responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessous.

 

Responsable du traitement et Sous-traitant.

Le Responsable du traitement, auquel vous pouvez vous adresser pour exercer les droits prévus dans les articles mentionnés ci-dessus, est L.C. TECNOMEC S.R.L., dont le siège est situé via Verdi, 26 – 37060 Castel d’Azzano (VR)– C.F. et P. IVA 0414019023. Vous pouvez également exercer les droits précités en envoyant une communication à l’adresse électronique suivante info.lctecnomec.it en précisant l’objet de votre demande, le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une photocopie d’un document d’identité attestant la légitimité de la demande.